Conditions générales d'utilisation (C.G.U)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après  « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société CERENICIMO, met à la disposition des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») son site www.cerenicimo.fr  (ci-après le « Site »), et les services disponibles sur le Site et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Une partie du Site comporte un espace réservé aux professionnels du patrimoine (ci-après « le Partenaire » ou « les Partenaires »). Cet espace n’est accessible que par un login et un code que CERENICIMO a préalablement remis au Partenaire.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de CERENICIMO à l’adresse URL suivante  www.cerenicimo.fr  implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

 

MENTIONS LEGALES

Le présent Site est édité par la société CERENICIMO, Société par actions simplifiée au capital de 315 800 euros, dont le siège social est situé 3 Allée Alphonse Fillion 44120 VERTOU, immatriculée au RCS de NANTES  sous le numéro 401 206 305. Joignable par téléphone au numéro suivant : 02 28 21 05 10.

La société CERENICIMO est une plateforme immobilière diffusant des programmes immobiliers à destination de conseillers en gestion de patrimoine indépendants. Elle dispose à ce titre d’une carte professionnelle n°CPI 4401 2016 000 004 106 délivrée par la CCI de Nantes-Saint-Nazaire, ainsi que d’une garantie financière QBE INSURANCE EUROPE LIMITED.

Le Site www.cerenicimo.fr est hébergé par la société AGENCE INTERNET IMAGES CREATIONS, ayant son siège Espace Performance - La Fleuriaye - 3, rue Alessandro Volta - BP 10709 - 44481 CARQUEFOU Cedex, immatriculée au RCS de NANTES, sous le numéro  402 170 773.

Le présent Site a pour objet de présenter aux Utilisateurs les biens immobiliers référencés par CERENICIMO.

Le directeur de la publication du présent Site est Monsieur Julien MORAND.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site www.cerenicimo.fr, ainsi que les marques, logos, noms de domaine, textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de CERENICIMO. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de la société CERENICIMO est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette demande peut être faite par le biais du formulaire disponible sous la rubrique correspondante du site internet.

La marque « CERENICIMO » est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la société CERENICIMO est totalement prohibée.

Tout lien avec le Site doit faire préalablement l'objet d'une autorisation demandée par le biais du formulaire disponible sous la rubrique « correspondante » , la société CERENICIMO se réservant le droit d'exiger la suppression de ce lien à première demande.

 

INFORMATION ET CONFIDENTIALITE

Les informations personnelles données sur le Site par les Utilisateurs sont exclusivement destinées à CERENICIMO. Elles ne seront pas divulguées à des tiers, hormis à ses prestataires ou conseillers mandatés. Ces données collectées peuvent être utilisées pour tenir informé l’Utilisateur des actions et publicités liées aux services de CERENICIMO et des sociétés du Groupe CONSULTIM FINANCE auxquelles cette dernière appartient.

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent Site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de CERENICIMO mentionné en tête des présentes conditions générales d’utilisation.

Numéro de déclarant CNIL : 1667560

RESPONSABILITE DE CERENICIMO

Généralités

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Cependant, CERENICIMO, ne peut garantir la pertinence de ces données. Les informations mises à disposition des Utilisateurs le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que CERENICIMO puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

CERENICIMO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

 

Offre de produits

Pour s'assurer que les offres décrites sur le présent Site répondent aux besoins, aux projets, à la situation personnelle, financière et patrimoniale de l'acquéreur potentiel, une étude personnalisée réalisée par un Professionnel du Patrimoine est nécessaire pour comprendre la portée et les risques de l’investissement. La législation en vigueur, le marché de l’immobilier d’investissement et la situation personnelle et financière des acquéreurs potentiels étant susceptibles d’évolution, les informations présentes sur ce document ne sont données qu’à titre purement indicatif. 

 

Simulations

Les Utilisateurs sont informés que les simulations financières réalisées suite à une demande via le formulaire prévu à cet effet sont élaborées d’une part sur la base de la législation et des conditions du marché de l’immobilier et/ou de l’investissement locatif en vigueur au jour de son édition et d’autre part sur la base des informations personnelles, financières et patrimoniales que le potentiel acquéreur a déclarées au professionnel du patrimoine qui le conseille, déclarations dont il est personnellement et entièrement responsable.

Le potentiel acquéreur est informé de ce qu’en cas de déclaration fausse, partielle ou erronée, la responsabilité de la société CERENICIMO qui n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude ou la cohérence des informations y afférentes ne pourra pas être recherchée. Il est également avisé de ce que les critères retenus pour élaborer la présente simulation (législation, marché, situation personnelle, financière et patrimoniale) sont susceptibles d’évolution.

La simulation, qui n’a été éditée qu’à titre purement indicatif, ne représente donc pas un engagement pour l’avenir mais seulement une hypothèse qui ne pourra se réaliser que dans le cas où les critères retenus resteraient inchangés.

Comme pour tout investissement, l’attention du potentiel acquéreur est par conséquent attirée sur le fait qu’il existe un risque (fiscal, immobilier, locatif, financier, patrimonial, économique, etc.) quant à l’opération qui lui est proposée. En s’engageant, le potentiel acquéreur déclare expressément accepter ce risque en pleine connaissance de cause, il confirme également avoir été assisté par un professionnel du patrimoine et comprendre les termes, la portée et les conséquences de cette opération. Il appartient enfin au potentiel acquéreur de s’assurer, avec l’assistance d’un professionnel du patrimoine ou de toute autre personne avertie de son choix, que cette opération est conforme à sa situation, à ses projets et à ses besoins ainsi qu’à ceux de sa famille. En conséquence, la responsabilité de la société CERENICIMO ne saurait être engagée au titre d’un quelconque défaut de conseil ou d’information.

 

Opinions

Les informations présentent sur ce site présentant des analyses de marchés, des opinions, des convictions ou encore des interviews représentent l’opinion de CERENICIMO et de ses dirigeants à un instant donné et sur un sujet et un contexte précis. Elles sont par conséquence susceptibles d’évoluer dans le temps.

CERENICIMO et ses dirigeants ne sauraient être tenues responsables de quelque façon que ce soit de tout dommage subi résultant d’une décision d’investissement établie sur ces opinions, analyses et interviews, ou de leur modification au cours du temps.

 

ACCES AU SITE

CERENICIMO s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de CERENICIMO, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, CERENICIMO ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse et/ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de CERENICIMO ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, CERENICIMO peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que CERENICIMO ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

COLLECTE DES COOKIES ET DES ADRESSES IP

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, CERENICIMO pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par CERENICIMO lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le Site.

 
En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le Site.


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MOT DE PASSE

L’accès à certaines rubriques du Site n’est disponible qu’aux professionnels de l’immobilier et nécessite l’utilisation d’un identifiant et/ou d’un mot de passe. Le mot de passe et l’identifiant délivrés à l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à prendre les dispositions nécessaires permettant de les garder confidentiels.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CERENICIMO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

REGLES D'USAGE D'INTERNET

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • CERENICIMO n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
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  • L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’Utilisateur reconnaît que CERENICIMO ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

DROIT APPLICABLE

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, l’Utilisateur accepte que le litige soit réglé devant le Tribunal de Nantes.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :  

CERENICIMO - Service Marketing

3, allée Alphonse Fillion 
BP 82405
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