Informations Techniques

Calendrier

 

Livraison prévisionnelle En exploitation
Actabilité prévisionnelle Actable

 

Fiscalité

 

Eligibilité du support (1) Classique
Amortissement oui

 

Caractéristiques générales

 

 

Bail

 

Durée ferme et incompressible se terminant au 31 octobre 2022
Type de Bail Meublé
Renouvellement par tacite reconduction oui
Possibilité d'obtenir des réductions sur le catalogue de résidences de tourisme du gestionnaire (5) oui

 

Loyer

 

Garantie des loyers par le gestionnaire (5) oui
Règlement des loyers (5) trimestriel
Indexation des loyers(5) ILC
Plafonnement de la revalorisation des loyers  - L'indexation sera fonction de la variation de l'Indice des Loyers Commerciaux à hauteur des 2/3 de la variation de l'indice, et ce, en cas d'augmentation, de 6% oar échéance triennale oui
Application de l’indexation de révision des loyers (5) tous les 3 ans

 

Tableau des charges (5) (6)

 

Catégorie Désignation Investisseur Gestionnaire
Entretien Entretien des lieux, du mobilier et des éléments d’équipement  
Assurance Assurance incendie, explosion, dégât des eaux, risques locatifs, pertes de loyers…  
Assurance des parties communes  
Travaux Gros travaux (cf. Article 606 du code civil) et mise en conformité  
Menus travaux  
Petits travaux d'embellissement  
Mise en conformité  
Divers Charges de co-propriété non récupérables (frais de syndic,…) - Forfaitaire (200 €)  
Taxe sur les ordures ménagères  
Impôts fonciers (estimation de la taxe foncière : à partir de 250 €)  

 

 

 

(1) Dans le respect des conditions d’obtentions relatives à l’investisseur.
(5) Selon les modalités décrites dans le bail commercial.
(6) Ce tableau n’inventorie pas de manière exhaustive l’ensemble des charges susceptibles de s’appliquer lors de l’acquisition.